Le gouvernement togolais a adopté un décret qui fixe les modalités d'exercice et de contrôle des activités de transport public de personnes par taxi, taxi-moto et tricycle. Ce texte vise à assurer la sécurité des usagers, la protection de l'environnement et la régulation du secteur.
Selon le décret, les conducteurs de ces engins doivent être titulaires d'un permis de conduire approprié, d'une carte professionnelle et d'une assurance responsabilité civile. Ils doivent également respecter les normes techniques, sanitaires et environnementales imposées par les autorités compétentes.
Les taxis, taxis-motos et tricycles doivent être équipés d'un dispositif de marquage distinctif, d'un compteur ou d'un tarifaire, et d'un dispositif de géolocalisation. Ils doivent également afficher les coordonnées du propriétaire et du conducteur, ainsi que le numéro d'appel du service de contrôle.
Le décret prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires. Il s'agit notamment du retrait du permis de conduire, de la carte professionnelle, de l'autorisation d'exercer, de la saisie ou de la mise en fourrière du véhicule.
Ce décret vient renforcer le cadre juridique du transport public de personnes au Togo, qui connaît une forte croissance ces dernières années, notamment avec l'essor des taxis-motos et des tricycles. Il vise à améliorer la qualité du service offert aux usagers, à réduire les accidents de la route et à lutter contre la pollution atmosphérique.
